CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LYOZE BEAUTY

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre :
• Le vendeur : LYOZE Beauty, marque exploitée par LYOZES, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 428 785, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : contact@lyozebeauty.com
• Et toute personne physique consommateur au sens du Code de la consommation, agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »), souhaitant acheter les produits proposés sur le site www.lyozebeauty.com (ci-après « le Site »).

L’acceptation des présentes CGV emporte renonciation à se prévaloir de toute autre version antérieure ou document contradictoire. Le Site est propulsé par Shopify. L’hébergement est assuré par Shopify (coordonnées détaillées disponibles dans les Mentions légales du Site).

1) OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques et accessoires commercialisés par LYOZE Beauty auprès des Clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, pour des livraisons en France et, le cas échéant, à l’international selon les zones desservies.

2) PRODUITS
2.1. Caractéristiques – Les produits proposés sont décrits (composition, format/volume, conseils d’utilisation, précautions, etc.) et photographiés avec le plus grand soin. Des écarts minimes de colorimétrie/visuels peuvent survenir selon les écrans et configurations des appareils.
2.2. Conformité – Les cosmétiques sont mis sur le marché conformément à la réglementation applicable (notamment règlement (CE) n°1223/2009). Les lots peuvent évoluer ; les listes d’ingrédients figurant au moment de l’achat font foi.
2.3. Disponibilité – Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. LYOZE Beauty se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment.

3) PRIX, TAXES ET FRAIS
3.1. Prix – Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes à destination de l’UE (sauf mention contraire), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3.2. Taxes – Les taxes (TVA, droits ou redevances éventuels) applicables dépendent du pays de livraison et du statut du Client. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes d’import peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
3.3. Frais de livraison – Calculés automatiquement au checkout selon la destination et le poids total (produits + emballage). Les éventuelles offres de livraison sont précisées sur le Site.
3.4. Erreurs de prix – En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire, etc.), LYOZE Beauty se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client et proposition de remboursement intégral.

4) COMPTE CLIENT ET INFORMATIONS
4.1. Le Client peut commander en tant qu’invité ou via un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour (identité, adresse, email, téléphone).
4.2. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.

5) COMMANDE
5.1. Processus – Sélection produit > panier > identification > adresse et mode de livraison > paiement > confirmation. Avant validation, le Client peut vérifier/rectifier les détails de sa commande.
5.2. Acceptation – La vente est formée lorsque LYOZE Beauty confirme l’acceptation par email (confirmation de commande). LYOZE Beauty se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, quantités anormales, etc.).
5.3. Modification/Annulation – Une fois acceptée, la commande ne peut plus être modifiée en ligne. Le Client peut contacter le service client ; la demande sera traitée au mieux, sans garantie.

6) PAIEMENT
6.1. Moyens – Les paiements s’effectuent en ligne via les solutions sécurisées proposées au checkout (carte bancaire, wallet, etc.).
6.2. Sécurité – Les transactions sont chiffrées ; LYOZE Beauty n’a pas accès aux données complètes de carte.
6.3. Défaut de paiement – LYOZE Beauty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire ou d’incident de paiement.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LYOZE Beauty conserve la pleine propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires).

8) EXPÉDITION, LIVRAISON ET DÉLAIS
8.1. Préparation (fulfilment) – L’exécution logistique est assurée par un partenaire (notamment Selfnamed). À titre indicatif : 1–10 produits ~ 2 jours ouvrables ; 11–100 ~ 7 jours ; 100+ ~ 12 jours ; 1000+ ~ 30–60 jours. Ces délais peuvent varier (périodes de forte demande, stocks, etc.).
8.2. Acheminement (shipping) – Les délais d’acheminement varient selon le pays et le service (standard/express) : France ~ 6 jours ouvrables en standard (express 1 jour si disponible) ; UE ~ 4–7 jours ; USA ~ 2–5 jours en standard. Les délais sont indicatifs.
8.3. Suivi – Un email de confirmation avec numéro de suivi est transmis quand fourni par le transporteur. Les commandes volumineuses peuvent être expédiées en plusieurs colis.
8.4. Adresse – Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse ; en cas d’adresse incomplète/erronée, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.
8.5. Transfert des risques – Pour les ventes consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise matérielle des produits au Client (ou à un tiers désigné), sauf si le transporteur a été choisi par le Client et non proposé par LYOZE Beauty.

9) RÉCEPTION, ANOMALIES ET COLIS PERDUS
9.1. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant/abîmé, erreur de préparation), le Client doit contacter le service client sous 48 h avec photos.
9.2. Colis « livré » mais non reçu : vérifier auprès du voisinage/concièrge/point relais ; si introuvable, contacter le service client sous 7 jours avec le n° de commande. Une enquête est ouverte auprès du transporteur ; selon issue, un renvoi ou un remboursement est proposé.

10) DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS – UE)
10.1. Délai – Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
10.2. Notification – Par email à contact@lyozebeauty.com (indiquer n° de commande, produits concernés). Un modèle de formulaire figure en Annexe.
10.3. Retours – Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification, dans leur état d’origine : non ouverts, non utilisés, scellés et dans l’emballage d’origine, avec la preuve d’achat. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les cosmétiques ouverts (sceau brisé) ne peuvent pas être repris.
10.4. Frais de retour – Sauf produit défectueux ou erreur de LYOZE Beauty, les frais de retour sont à la charge du Client.
10.5. Remboursement – En cas de rétractation valable, LYOZE Beauty rembourse le prix payé et les frais de livraison standard (hors options express) dans les 14 jours suivant la notification, en se réservant le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des produits ou la preuve d’expédition.
10.6. Exclusions – Sont exclus du droit de rétractation : les produits descellés/ouverts, personnalisés, les cartes cadeaux, ainsi que les articles en promotion lorsque la loi l’autorise.

11) RETOURS HORS RÉTRACTATION (PRODUIT DÉFECTUEUX/ERREUR)
En cas de produit défectueux, endommagé à réception, ou d’erreur de préparation, contacter le service client immédiatement à réception (photos à l’appui). Après évaluation, LYOZE Beauty procède à un échange, un renvoi des pièces manquantes ou un remboursement intégral, frais de retour pris en charge.

12) GARANTIES LÉGALES
12.1. Garantie légale de conformité (2 ans) – Le Client bénéficie de la garantie de conformité pour les biens de consommation. Le bien doit être conforme au contrat et aux usages habituels. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut exiger la mise en conformité (réparation/remplacement) ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution.
12.2. Garantie contre les vices cachés – Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil). Il appartient au Client de prouver le vice. L’action doit être intentée dans les délais légaux.
12.3. Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client et indépendamment du droit de rétractation.
12.4. Les consommables cosmétiques sont soumis à des conditions normales d’utilisation, stockage et DLUO/PAO ; l’usure normale ou un usage non conforme ne relèvent pas de la garantie.

13) RESPONSABILITÉ
13.1. LYOZE Beauty ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure (cf. art. 14).
13.2. Les informations et conseils d’usage fournis sur le Site ne se substituent pas à un avis médical. LYOZE Beauty décline toute responsabilité en cas d’utilisation des produits non conforme aux notices/recommandations.
13.3. Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) sont exclus.

14) FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (par ex. grèves, catastrophes, pandémies, décisions administratives, ruptures de réseau). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

15) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, visuels, photos, vidéos et plus généralement l’ensemble des contenus du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation non autorisée est prohibée et peut engager la responsabilité du contrevenant.

16) DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Elle précise les finalités, bases légales, durées de conservation, droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), et modalités de contact.

17) MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RLL (UE)
17.1. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client (contact@lyozebeauty.com) pour une résolution amiable.
17.2. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr.
17.3. LYOZE Beauty informe le Client de l’existence de ce dispositif conformément au Code de la consommation.

18) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur.

19) SERVICE CLIENT – CONTACT
Email : contact@lyozebeauty.com – Téléphone : +33 6 84 70 07 02 – Adresse postale : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Horaires et délais de réponse indicatifs consultables sur le Site.

20) PREUVE – ARCHIVAGE
Les emails de confirmation, journaux (logs) et enregistrements des transactions conservés par LYOZE Beauty et/ou ses prestataires constituent des preuves. Pour toute commande d’un montant supérieur à 120 € TTC, LYOZE Beauty assure l’archivage du contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Client sur demande, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.

21) MODIFICATION DES CGV
LYOZE Beauty se réserve le droit d’adapter les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de : LYOZE Beauty / LYOZES, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – contact@lyozebeauty.com
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commande n° :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— Email / Téléphone :
— Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.